Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
1. Efficacité et acceptation
L'accès et la navigation sur le portail web de Home Gallery constituent une acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales. L'Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les clauses y figurant, s'engageant à respecter les principes de Bonne Foi et de Loyauté (art. 1175 c.c.).
2. Nature Juridique des Annonces (Invitatio ad Offerendum)
Les fiches immobilières, les descriptions et les prix affichés sur le portail sont donnés à titre purement indicatif et NE constituent PAS une offre au public au sens de l'art. 1336 du Code Civil, mais une simple invitation à entrer en pourparlers (invitatio ad offerendum). Aucun lien contractuel ne saurait engager Home Gallery du seul fait de la publication ou de la consultation des annonces.
3. Protection de la Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, code source, bases de données, œuvres graphiques) est la propriété exclusive de Home Gallery et est protégé par la loi 633/1941 sur le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, non autorisée par écrit constitue un acte illicite civil et pénal passible de poursuites conformément à la loi.
4. Clause d'Exonération de Responsabilité
Bien que la Société fasse preuve de la plus grande diligence professionnelle, elle ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'inexactitudes dans les informations fournies par des tiers. Sauf en cas de dol ou de faute grave, Home Gallery est exonérée de toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme ou de la confiance accordée aux informations qu'elle contient.
5. Loi Applicable et Juridiction Exclusive
La relation juridique est régie par la loi italienne. Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution du présent accord relève de la compétence exclusive du Tribunal de Genova. Si l'Utilisateur a la qualité de Consommateur, le tribunal compétent sera celui de sa résidence ou de son domicile élu, conformément au décret législatif 206/2005 (Code de la consommation).
6. Sécurité Technologique et Protocole Janus II
La plateforme adopte l'architecture de sécurité avancée 'Janus II', basée sur des principes trustless et un chiffrement fort pour garantir l'intégrité et la confidentialité des transactions numériques. Bien que l'infrastructure utilise des standards cryptographiques de niveau militaire (ex. signatures numériques SPKI, jetons SCT), l'Utilisateur reconnaît que la sécurité est une responsabilité partagée et s'engage à protéger avec diligence ses propres appareils et identifiants de connexion, exonérant le Gestionnaire de toute responsabilité en cas d'accès non autorisé résultant d'une négligence de l'Utilisateur.
7. Responsabilité Opérationnelle et Non-Répudiation
L'accès à la plateforme de gestion par les employés, collaborateurs et mandataires s'effectue via des protocoles d'authentification forte garantissant l'imputabilité unique des opérations (Principe de Non-Répudiation). Chaque accès et modification des données déchiffrées est tracé dans des registres immuables. La Société décline toute responsabilité civile ou pénale en cas d'exfiltration, d'utilisation abusive ou de violation de la confidentialité commises par des opérateurs autorisés agissant par dol ou faute grave, en violation des politiques de sécurité de l'entreprise et en abusant des privilèges qui leur ont été conférés.
8. Force Majeure et Indemnisation
La Société ne saurait être tenue responsable des retards ou manquements dus à des cas de force majeure ou à des événements fortuits, y compris, mais sans s'y limiter : catastrophes naturelles, cyberattaques à grande échelle, interruptions généralisées des services de réseau ou d'énergie, mesures administratives. Dans de tels cas, les obligations sont suspendues pendant toute la durée de l'empêchement, sans que l'Utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou réparation.
9. Modifications Unilatérales et Préavis
Home Gallery pourra apporter des modifications aux présentes Conditions pour des raisons juridiques, de sécurité ou d'organisation, en en informant les utilisateurs par une publication sur le site et, le cas échéant, par e-mail. Les modifications prendront effet 15 jours après leur publication, sauf en cas d'ajustements imposés par des normes impératives.
10. Utilisation Acceptable (AUP) et Interdictions
Il est interdit de : (i) effectuer du scraping ou des extractions massives de données ; (ii) réaliser des tests intrusifs ou des analyses de vulnérabilité sans autorisation ; (iii) procéder à l'ingénierie inverse des composants logiciels ; (iv) partager des identifiants ou contourner les mécanismes de sécurité. Toute violation entraînera la résiliation de la relation et l'obligation de réparer les dommages subis.

