Conformément au principe de transparence énoncé à l'art. 12 du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après « RGPD »), il est précisé que le Responsable du Traitement est Home Gallery, personne morale de droit italien ayant son siège social à Via A. Gianelli 103-105 r, Genova (GE), C.F./P.IVA 01800540997. Toute demande relative à la protection des données pourra être adressée par voie officielle à l'adresse PEC homegallery@pec.it ou à l'adresse dédiée quinto@immobiliarehomegallery.it.

Le traitement des données personnelles est régi par les principes de licéité, de loyauté et de transparence (art. 5 RGPD) et repose sur les bases juridiques suivantes (art. 6 RGPD) :

• Exécution contractuelle (art. 6.1.b) : Le traitement est une conditio sine qua non pour l'établissement et l'exécution de la relation de médiation immobilière, la gestion des rendez-vous et le respect des obligations précontractuelles.
• Respect d'une obligation légale (art. 6.1.c) : Le traitement est imposé par des normes impératives, y compris la réglementation anti-blanchiment (Décret législatif 231/2007) ainsi que les obligations fiscales et comptables.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : Pour la protection du patrimoine de l'entreprise, la prévention des fraudes et l'exercice du droit de défense en justice.
• Consentement (art. 6.1.a) : Exclusivement pour les activités de marketing direct et de profilage non essentiel, sous réserve d'un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, toujours révocable.

Le Responsable du traitement acquiert et traite, dans les limites du principe de minimisation (art. 5.1.c du RGPD) :

• Données Communes : État civil, coordonnées téléphoniques et électroniques, nécessaires à l'identification du contractant.
• Données Économiques et Patrimoniales : Informations strictement nécessaires à l'évaluation de la capacité ou des besoins immobiliers.
• Données de Navigation : Adresses IP, URI et paramètres techniques acquis automatiquement par les protocoles de communication internet (voir Politique relative aux cookies).

Le traitement est effectué à l'aide d'outils informatiques et télématiques aptes à garantir la sécurité (art. 32 RGPD) et la confidentialité. Les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à la poursuite des finalités (principe de limitation de la conservation), et notamment :

• Pendant toute la durée de la relation contractuelle et, par la suite, pendant le délai de prescription ordinaire de dix ans (art. 2946 du Code civil italien) à des fins civiles et fiscales.
• Pendant 24 mois à des fins de marketing, sauf renouvellement du consentement.

I dati non sono oggetto di diffusione. Possono essere comunicati, nei limiti strettamente necessari alle finalità indicate, a soggetti che operano per conto del Titolare in qualità di Responsabili del Trattamento ex art. 28 GDPR, vincolati da un accordo sul trattamento dei dati: il fornitore della piattaforma gestionale Janus, i fornitori di infrastruttura cloud e di rete (tra cui, ove utilizzata, Cloudflare, capitolo 15), i fornitori dei servizi tecnici elencati al capitolo 16, i consulenti legali, fiscali e contabili. I dati possono inoltre essere comunicati alle Pubbliche Autorità che ne facciano legittima richiesta. L'elenco aggiornato dei Responsabili è disponibile su richiesta scritta al Titolare.

La personne concernée peut exercer à tout moment les droits prévus par les articles 15 à 22 du RGPD (Accès, Rectification, Effacement/Oubli, Limitation, Portabilité, Opposition) en adressant une demande formelle au Responsable du traitement. Le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données personnelles (art. 77 du RGPD) est réservé si elle estime que le traitement enfreint la réglementation en vigueur.

La fourniture de données à des fins contractuelles est obligatoire ; le défaut de fourniture entraînera l'impossibilité de donner suite à la relation de médiation. La fourniture à des fins de marketing est facultative et l'absence de consentement ne préjuge pas de l'utilisation des services principaux.

I dati personali sono conservati su server ubicati all'interno dell'Unione Europea. Alcuni fornitori di servizi tecnici, in particolare Google LLC e, ove utilizzata, Cloudflare, Inc. (capitoli 15 e 16), possono trattare dati come l'indirizzo IP anche al di fuori dello Spazio Economico Europeo, in particolare negli Stati Uniti. Tali trasferimenti avvengono in conformità al Capo V del GDPR:

• sulla base della decisione di adeguatezza della Commissione Europea del 10 luglio 2023 relativa all'EU-U.S. Data Privacy Framework, per i fornitori che vi aderiscono;
• in ogni caso mediante Clausole Contrattuali Standard approvate dalla Commissione (Decisione di esecuzione (UE) 2021/914) e le misure supplementari previste dagli accordi con i fornitori.

Il Regno Unito, sede della OpenStreetMap Foundation, beneficia di una decisione di adeguatezza della Commissione Europea. Copia delle garanzie adottate può essere richiesta al Titolare.

Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, en informant les Utilisateurs sur cette page. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas de page.

Le traitement des données s'effectue selon un modèle de sécurité à plusieurs niveaux. Les données personnelles collectées via l'interface publique (SAMI) sont transmises au système de gestion (Janus II) exclusivement via un canal chiffré. Le processus comprend :

• Ingestion : Acquisition via un canal sécurisé HTTPS (TLS).
• Contrôle des accès : Chaque lecture et modification est soumise à une authentification cryptographique forte, avec des clés privées résidant localement sur les appareils de l'entreprise, ainsi qu'à des autorisations par rôle vérifiées par le serveur.
• Chiffrement sélectif : Les documents et identifiants conservés dans la zone Vault sont chiffrés de bout en bout (AES-256) avec des clés non conservées par le serveur ; les autres données opérationnelles résident sur une infrastructure à accès restreint et sont protégées par des contrôles d'accès et des registres d'attestation côté serveur.

Lorsque les données personnelles ne sont pas collectées directement auprès de la personne concernée, le Responsable du traitement informera celle-ci, dans un délai raisonnable et au plus tard dans un délai d'un mois (ou lors du premier contact), sur : les sources dont proviennent les données, les catégories de données faisant l'objet du traitement, les finalités et les bases juridiques, les destinataires, ainsi que les droits reconnus par le RGPD.

Le Responsable du traitement adopte des procédures de gestion des incidents conformes aux articles 33–34 du RGPD. En cas de violation de données à caractère personnel, si celle-ci présente un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, une notification sera effectuée auprès de l'Autorité de contrôle dans les 72 heures et, en cas de risque élevé, une communication sera adressée aux personnes concernées. Le processus comprend : le confinement, l'analyse forensique, l'évaluation de l'impact, les mesures correctives et l'inscription de l'événement dans le registre des incidents.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, la personne concernée peut contacter le Responsable du traitement à l'adresse quinto@immobiliarehomegallery.it ou via l'adresse PEC homegallery@pec.it. Si un Délégué à la Protection des Données (DPO) est nommé, ses coordonnées de contact sont publiées sur cette page. Un canal dédié est disponible pour le signalement de vulnérabilités ou d'incidents de sécurité.

I servizi offerti tramite questo sito sono rivolti a persone maggiorenni e, ove previsto, a professionisti e imprese. Il Titolare non raccoglie consapevolmente dati personali di minori attraverso i moduli del sito, l'assistente virtuale o gli altri canali di contatto, e non tratta in alcun caso dati di minori per finalità di marketing, profilazione o decisioni automatizzate.

Ai sensi dell'art. 8 GDPR e dell'art. 2-quinquies del D.Lgs. 196/2003, il consenso al trattamento dei dati nell'ambito dei servizi della società dell'informazione può essere prestato autonomamente solo da chi ha compiuto 14 anni; al di sotto di tale età è necessario il consenso di chi esercita la responsabilità genitoriale.

Nell'attività di mediazione immobiliare può rendersi necessario, in via eccezionale, trattare dati di minori: ad esempio quando un minore è comproprietario o erede di un immobile oggetto di compravendita, oppure quando la composizione del nucleo familiare è richiesta per una locazione o per l'accesso ad agevolazioni. In questi casi i dati sono forniti dal genitore o dal tutore, sono limitati a quanto richiesto per l'incarico e per gli atti conseguenti (comprese le autorizzazioni del giudice tutelare previste dall'art. 320 c.c.) e sono accessibili al solo personale incaricato.

Il genitore o il tutore che ritenga che il Titolare abbia ricevuto dati di un minore senza un'adeguata base giuridica può chiederne in qualunque momento la cancellazione scrivendo a quinto@immobiliarehomegallery.it: i dati saranno cancellati senza ingiustificato ritardo, salvo che la conservazione sia imposta dalla legge. La presente sezione è resa per completezza e trasparenza: nell'ordinaria attività del Titolare, di norma, non sono trattati dati personali di minori.

Ove il sito o la piattaforma si avvalgano, per garantirne disponibilità, velocità e sicurezza, della rete di Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA), il traffico in ingresso transita attraverso tale rete e Cloudflare opera quale Responsabile (o sub-responsabile) del trattamento sulla base del proprio accordo sul trattamento dei dati (Data Processing Addendum). In tal caso valgono le condizioni seguenti; se il sito non si avvale di Cloudflare, nessun dato è trattato da tale fornitore.

• Funzioni svolte: risoluzione dei nomi a dominio (DNS), distribuzione dei contenuti (CDN), cifratura del canale (TLS), firewall applicativo (WAF), mitigazione degli attacchi informatici (DDoS) e riconoscimento del traffico automatizzato.
• Dati trattati: indirizzo IP, data e ora della richiesta, indirizzo della risorsa richiesta, intestazioni tecniche del browser (ad esempio tipo di browser e lingua). I documenti e le credenziali dell'area Vault viaggiano cifrati end-to-end e non sono leggibili da Cloudflare.
• Cookie tecnici: __cf_bm (gestione del traffico automatizzato, durata 30 minuti) e, solo quando è richiesta una verifica di sicurezza, cf_clearance (esito della verifica). Sono strettamente necessari e non richiedono consenso (art. 122, co. 1 Codice Privacy).
• Base giuridica: legittimo interesse del Titolare alla sicurezza delle reti e delle informazioni e alla continuità del servizio (art. 6.1.f e Considerando 49 GDPR). I dati sono usati esclusivamente per finalità di sicurezza ed erogazione tecnica, mai per profilazione o pubblicità.
• Conservazione: i registri tecnici sono conservati per periodi brevi, secondo le politiche del fornitore, e comunque non oltre quanto necessario alle finalità di sicurezza.
• Trasferimento: Cloudflare, Inc. aderisce all'EU-U.S. Data Privacy Framework; i trasferimenti sono inoltre coperti da Clausole Contrattuali Standard (capitolo 8).

Informativa del fornitore: cloudflare.com/privacypolicy.

Il sito e la piattaforma sono progettati per ridurre al minimo le comunicazioni del browser dell'Utente verso soggetti terzi. In particolare, caratteri tipografici, librerie software e immagini dimostrative sono serviti direttamente dai server del Titolare: il browser non contatta Google Fonts, reti CDN pubbliche (come cdnjs, unpkg o jsDelivr) né Unsplash, e a tali soggetti non è comunicato alcun dato. I caratteri tipografici sono inoltre conservati nella memoria del browser (service worker) per consentirne l'uso anche senza connessione: si tratta di file pubblici che non contengono dati personali.

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